Dernière mise à jour: 19.04.2023
Conditions d’utilisation du site internet et des médias sociaux
En accédant, visitant ou utilisant ce site internet, vous acceptez d’être lié par les présentes « Conditions d’Utilisation du Site Internet et des Média Sociaux » (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). Ces informations légales peuvent être amendées occasionnellement et vous êtes donc invités à les consulter régulièrement.
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Ces Conditions d’Utilisation concernent le site de DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT (ci-après « DPWM »), disponible à l’adresse https://www.degroofpetercam.com/fr-fr (ci-après le «Site Internet»).
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Différentes conditions d’utilisation seront également d’application pour des sites et plateformes internet dits « transactionnels » qui permettent aux clients d’avoir accès aux services et produits du Groupe Degroof Petercam, ainsi qu’aux bases de données regroupant les publications officielles (prospectus, KIID, etc.) relatives aux produits financiers que nous distribuons.
Le contenu du Site Internet s’adresse de prime abord au marché français, où est situé le siège social de DPWM. Dans la mesure où vous seriez domicilié ou résidant dans un pays dans lequel l’utilisation ou l’accès à ce Site Internet serait contraire aux lois et réglementations applicables, vous devez fermer cette fenêtre et quitter le Site Internet immédiatement. Plus particulièrement et de manière non exhaustive, si vous êtes résident ou citoyen des Etats-Unis d’Amérique, du Commonwealth ou du Japon, vous n’êtes pas autorisés à aller plus loin et vous devez quitter ce Site Internet immédiatement.
Les informations fournies par le biais du Site Internet et/ou les media sociaux sont fournies gratuitement, à titre purement informatif et ne visent pas à encourager certains actes ni à conseiller ou déconseiller une série d’actes spécifique. Bien que nous nous engagions à maintenir un niveau de qualité dans tout ce que nous entreprenons, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas la justesse, l'exactitude, l'exhaustivité, l'authenticité ni l'actualité des informations fournies par le biais du Site Internet ou les media sociaux. Dès lors, la confiance que vous accordez à ces informations relève de votre propre responsabilité.
En tant qu’utilisateur, il relève de votre responsabilité exclusive de chercher activement et avec diligence à obtenir des informations adéquates, précises et authentifiées sur les questions qui vous intéressent. Pour vous assurer d'être bien informé(e), nous vous recommandons de prendre en compte les principes suivants :
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- Lorsque vous prenez une décision en matière d'investissement, il convient de considérer les risques connexes et de les évaluer correctement afin de pouvoir prendre une décision éclairée. Avant d'investir dans un instrument financier, veillez à toujours consulter les documents officiels : prospectus, KIID, rapports périodiques et autres informations disponibles.
- Si une communication porte sur les performances passées d'un instrument financier, indice ou service d'investissement particulier, renvoie à des simulations de performances passées ou comprend des informations liées à des performances futures, lesdites performances et/ou prévisions ne peuvent être considérées comme des indicateurs fiables des performances futures.
- Les déclarations de performance peuvent être influencées par des taxes, commissions, frais, fluctuations de taux de change et autres facteurs. Ainsi le rendement net sur un investissement donné peut dépendre de la situation individuelle de l'investisseur à un moment particulier.
- Les informations, telles que les informations générales mises à disposition via le Site Internet ou les communications de DPWM (et toute autre entité du Groupe Degroof Petercam) sur les médias sociaux, ne doivent en aucun cas être considérées comme des conseils d'ordre juridique, fiscal ou autre. Les informations fournies ou les avis rendus par DPWM (et toute autre entité du groupe Degroof Petercam) ne tiennent pas compte de vos compétences ou de vos connaissances financières, ni de vos objectifs de placement, de votre situation financière ou tout autre besoin ou circonstance spécifique. Avant de prendre une décision (en particulier en ce qui concerne les régimes fiscaux et légaux), veillez à obtenir des conseils professionnels précis, individuels et appropriés.
- Les informations mises à disposition via le Site Internet ou les communications de DPWM (et toute autre entité du Groupe Degroof Petercam) sur les médias sociaux ne peuvent être interprétées comme une promotion pour des placements ou des services financiers, tels que des conseils ou des services de gestion sur le marché français, sur le marché belge ou un autre marché. Ni le Site Internet, ni son contenu ne peuvent être interprétés comme constituant, que ce soit en leur totalité ou en partie, un conseil ou une recommandation d'investissement, ou une invitation, une offre ou une sollicitation d'achat, de souscription, de vente ou de remboursement d'un quelconque instrument financier.
- DPWM (et toute autre entité du Groupe Degroof Petercam) ne fait aucun commentaire sur les médias sociaux quant aux performances individuelles de portefeuilles ou instruments financiers. Pour tout renseignement individuel et/ou offre ou recommandation personnalisée, il convient de contacter les services compétents de DPWM.
Les recommandations à l’utilisateur et les autres stipulations de ce texte s’appliquent également à l’utilisation des media sociaux. Pour les besoins de ce texte, par « informations » nous comprenons toute forme d’information : que ce soit le contenu du site même, des informations (documents, renseignements, vidéos ou autres) mis à votre disposition à travers le Site Internet ou des communications ou commentaires via les médias sociaux.
Les formulaires de contact disponibles sur le site internet ne constituent pas une offre de services ou une proposition de conclusion de convention de la part de DPWM . DPWM se réserve le droit, à sa propre discrétion, de rejeter toute demande qui serait faite via ces formulaires de contact.
Dans les limites et contraintes légales applicables, DPWM (et toute autre entité du Groupe Degroof Petercam) ne sera pas responsable des pertes ou dommages, tels que les pertes ou dommages résultant directement ou indirectement de l’accès, téléchargement, ou utilisation du Site Internet (ou tout autre site internet auquel le Site Internet renvoie) ni des informations mises à disposition par le biais du Site Internet ou des media sociaux.
Le Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet qui sont contrôlés ou mis à disposition par des tiers. DPWM n’a pas vérifié le contenu de ces sites internet et n’offre aucune garantie concernant les informations et données disponibles sur ces sites internet. En fournissant un lien vers d’autres sites internet, DPWM ainsi que toutes entités du groupe Degroof Petercam n’acceptent ou n’assument aucune responsabilité pour les informations, données, produits et/ou services disponibles ou offerts sur lesdits sites internet de tiers.
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En tant qu’éditeur responsable du Site Internet, DPWM ne garantit pas que les informations disponibles sur le Site Internet n’ont pas été modifiées à la suite de défaillances techniques (déconnection, intervention de tiers, virus ou toute autre raison).
De plus, DPWM a le droit de modifier les informations disponibles sur le Site Internet, à tout moment, unilatéralement et sans notification préalable, en ce compris (de façon non limitative) les conditions d’accès à tout ou partie du Site Internet et/ou les différents avertissements, informations et décharges adressés aux utilisateurs (incluant inter alia les Conditions d’Utilisation). Nous vous invitons à vérifier régulièrement le contenu de ces Conditions d’Utilisation afin d’être informé des éventuelles modifications. L’utilisation de ce Site Internet est soumise à la dernière version disponible des Conditions d’Utilisation.
Concernant l’utilisation des media sociaux DPWM rappelle que vous êtes l'unique responsable des commentaires, tweets et autres messages et informations que vous mettez en ligne. Nous vous recommandons vivement de ne jamais divulguer publiquement des informations financières personnelles ni toute autre information concernant vos informations financières. Aux fins de protection de la vie privée, veuillez ne pas indiquer d'informations personnelles vous concernant ou concernant d'autres personnes, susceptibles de mener à une identification.
DPWM ne peut être tenu responsable des conseils, renseignements, allégations ou autres messages publiés par des utilisateurs externes sur ses pages et ne cautionne pas les opinions exprimées sur celles-ci par des utilisateurs externes.
Les réseaux de médias sociaux sont des services de tiers, offerts et exploités par des entités non affiliées au Groupe Degroof Petercam et pour lesquels DPWM (et toute autre entité du Groupe Degroof Petercam) ne peut être responsable. Nous nous réservons le droit de faire supprimer par des parties tierces les publications qui ne sont pas conformes au code de conduite en vigueur, telles que des publications abusives, trompeuses ou autrement inappropriées et/ou d'entamer des procédures judiciaires si nous l'estimons nécessaire. Nous ne sommes pas en mesure d'assurer un suivi complet, ni de réagir à toutes les instances. Par exemple, la majeure partie de notre suivi porte sur les conversations en néerlandais, en français et en anglais.
L’intégralité du Site Internet et de son contenu, et notamment (de façon non limitative) les textes, graphiques, images, logos et icones sont la propriété de DPWM ou du Groupe Degroof Petercam et/ou de ceux qui lui ont accordé une licence. Ces éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété.
Il est interdit de copier, télécharger, dupliquer (en tout ou en partie), transférer (sous forme électronique ou tout autre moyen), modifier, traduire, créer un lien ou utiliser ce Site Internet et/ou son contenu dans un but public ou commercial sans l’autorisation préalable écrite de DPWM (étant entendu que les utilisateurs sont autorisés à télécharger et imprimer des éléments du Site Internet uniquement pour un usage privé et non-commercial, à condition que le contenu ne soit pas modifié de quelque façon que ce soit, et que toutes les notices de copyrights (droits d’auteur), marques déposées, et tout autre droit de propriété ne soient pas modifiés). En particulier, les photos et vidéos d’individus ne peuvent pas être reproduites sans l’autorisation préalable écrite de DPWM .
DPWM fait appel au Groupe Degroof Petercam dont le siège social est situé en Belgique pour le support technique nécessaire au Site internet.
Toutefois, le Site Internet et la présence de DPWM sur les médias sociaux sont gérés depuis la France. Par conséquent, les présentes Conditions d’Utilisation sont exclusivement régies par le droit français (sans renvoi aux règles sur les conflits de lois), à l'exclusion de toute autre règle de droit. Tout litige ou différend lié à ce qui précède relève exclusivement de la compétence des cours et tribunaux de Paris.
Le responsable légal du Site Internet est DPWM, société de droit français, dont le siège est situé rue de Lisbonne 44, 75008 Paris, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 270 964.
DPWM est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro GP00047. DPWM est également immatriculée à l’ORIAS en tant que courtier en assurance et intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP).
Par le terme « Groupe Degroof Petercam » référence est faite au groupe de sociétés composé de Banque Degroof Petercam SA, société de droit belge dont le siège social est situé rue de l’Industrie 44, 1040 Bruxelles, Belgique, enregistrée sous la référence TVA BE 0403.201.172 (RPM Bruxelles) et de toutes ses filiales, affiliés et/ou succursales.
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Le responsable légal du Site Internet est DPWM, société de droit français, dont le siège est situé rue de Lisbonne 44, 75008 Paris, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 270 964.
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Degroof Petercam Wealth Management
Au capital de 1 833 989,00 €
Siège social : 44 rue de Lisbonne – 75008 PARIS – France
Téléphone : +33 (0) 1 73 44 56 50
Fax : +33 (0) 1 70 99 02 10
Agrément : Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF, titulaire de l’agrément n° GP-0047
RCS PARIS B 433 270 964
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