Dernière mise à jour: 26.10.2023Qu'est-ce que le financement durable ?
Qu'est-ce que le financement durable ?
Dans le contexte politique de l'UE, le financement durable se définit comme un ensemble d’initiatives destinées à soutenir la croissance économique tout en réduisant les pressions sur l'environnement et en tenant compte des aspects sociaux et de bonne gouvernance.
Pour ce faire, une réglementation importante a vu le jour afin d’en établir le cadre. Il s’agit de la réglementation dite Sustainable Finance Disclosure (« SFDR »). Cette réglementation vise à apporter de la transparence en ce qui concerne la finance durable et la gestion des risques liés aux facteurs ESG.
Green Deal
européen
Au niveau de l'UE, le financement durable vise à soutenir la réalisation des objectifs du « Green Deal » européen en canalisant les investissements privés vers la transition énergétique et vers une économie neutre sur le plan carbone, résiliente au changement climatique et efficace dans l'utilisation des ressources. Dans la réalisation de ces objectifs, le secteur financier a un rôle clé à jouer en ce qu’il peut :
- réorienter les investissements vers des technologies et des entreprises plus durables ;
- financer la croissance de manière durable sur le long terme ;
- contribuer à la création d'une économie circulaire, à faible intensité de carbone et résistante au changement climatique.
Sustainable Finance Disclosure Regulation : une nouvelle réglementation européenne
La réglementation « SFDR » impose à l’ensemble des acteurs financiers des obligations de transparence quand ils conçoivent des produits (en tant que « Financial Market Participant ») ou lorsqu’ils fournissent des conseils financiers (en tant que « Financial Adviser »).
Ces exigences de transparence requièrent de décrire la manière dont la durabilité et les facteurs ESG sont intégrés dans les services d'investissement dispensés par ces acteurs financiers tels que la gestion d'actifs. Ces règles requièrent, entre autres, de décrire la façon dont sont pris en considération le risque de durabilité dans les processus internes de sélection et de décision d’investissement ainsi que les éventuels « impacts négatifs » des conseils ou décisions d’investissement édictés par la Banque.
Ces exigences de transparence requièrent de décrire la manière dont la durabilité et les facteurs ESG sont intégrés dans les services d'investissement dispensés par ces acteurs financiers tels que la gestion d'actifs. Ces règles requièrent, entre autres, de décrire la façon dont sont pris en considération le risque de durabilité dans les processus internes de sélection et de décision d’investissement ainsi que les éventuels « impacts négatifs » des conseils ou décisions d’investissement édictés par la Banque.
Notre implication
dans ce processus
Le risque de durabilité (Sustainability Risk)
Afin d'agir au mieux des intérêts de nos clients, la Banque, en tant que Financial Market Participant et Financial Adviser, évalue de manière systématique les impacts probables des risques de durabilité sur le rendement de ses produits financiers. A cette fin, un processus de diligence et de recherche est mis en place par la Banque. Concrètement, en vertu de SFDR, la Banque est tenue de divulguer la manière dont elle intègre les risques potentiels de durabilité dans ses processus de décision en matière d'investissement. Pour ce faire, la Banque a mis au point un processus de sélection et de classification de tous les actifs sous-jacents utilisés pour composer les produits SFDR. Par conséquent, les produits labellisés durables ou faisant l’objet d’intégration Environnementale ou Sociale ont fait l'objet d'un examen ESG, dans le cadre duquel les risques de durabilité ont joué un rôle important pour déterminer si le produit pouvait être éligible dans l’ univers d'investissement de la Banque, comprenant tous les produits accessibles à la clientèle de la Banque. En outre, la Banque a pris en compte la gestion des risques de durabilité dans le cadre de sa politique de rémunération.
Les impacts négatifs (Principal Adverse Sustainability Impacts "PAI")
Conformément à la réglementation SFDR, la banque, en tant que Financial Market Participant et Financial Adviser, doit également divulguer des informations sur sa politique concernant la prise en compte des principaux impacts négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité. Concrètement, il s’agit d’une liste d’indicateurs définis par l’Europe sur des sujets importants permettant de mesurer la gestion qui est réalisée pour prévenir de ces impacts négatifs tels que, par exemple, le changement climatique ou la déforestation.
Dans la même philosophie que pour les risques de durabilité, la banque estime que le choix d'émetteurs de fonds d’investissement, de sociétés ayant une exposition au risque ESG plus faible et/ou une meilleure gestion de cette exposition permet de réduire l'impact sur les PAI. Enfin, dans le cadre de notre procédure de due diligence, nous donnons majoritairement la priorité aux sociétés qui surpassent leurs pairs (au sein d'un même secteur) sur les thèmes environnementaux et/ou sociaux et nous limitons fortement le nombre de sociétés ayant de plus faibles performances sur ces points. Ce faisant, nous essayons de limiter notre impact sur les PAI.
Dans la même philosophie que pour les risques de durabilité, la banque estime que le choix d'émetteurs de fonds d’investissement, de sociétés ayant une exposition au risque ESG plus faible et/ou une meilleure gestion de cette exposition permet de réduire l'impact sur les PAI. Enfin, dans le cadre de notre procédure de due diligence, nous donnons majoritairement la priorité aux sociétés qui surpassent leurs pairs (au sein d'un même secteur) sur les thèmes environnementaux et/ou sociaux et nous limitons fortement le nombre de sociétés ayant de plus faibles performances sur ces points. Ce faisant, nous essayons de limiter notre impact sur les PAI.
Transparence des produits SFDR
Dans le cadre du plan européen pour une économie plus verte, un nouveau cadre a également été développé en 2021 concernant la transparence en matière de durabilité que les produits doivent fournir. Des règles européennes spécifiques définissent comment et ce que les gestionnaires d'actifs et les distributeurs doivent publier comme information lorsque les produits d'investissement qu'ils proposent promeuvent des caractéristiques ESG et poursuivent des objectifs de durabilité. Il existe trois niveaux de transparence en fonction de l'intention ou de l'ambition du produit.
Il est devenu courant de rattacher les produits tels que les fonds d’investissement aux typologies "6, 8 et 9" de la règlementation SFDR. Cependant, ces typologies ou niveaux ne constituent pas des labels (aucune connotation commerciale ni évaluation de la qualité ne peut donc être attachée aux typologies). Les différentes typologies servent avant tout de cadre de référence aux acteurs du marché pour placer les produits proposés dans le bon canevas de transparence. En effet, selon la typologie auquel appartient un produit, d'autres documents, avertissements et informations obligatoires devront être communiqués à l'investisseur. Plus la politique d'investissement du produit est orientée vers la durabilité, plus les obligations de transparence sont importantes.
Produits ayant un objectif d'investissement durable
- Quoi : Les produits qui ont un ou plusieurs objectifs définis en matière de durabilité et qui souhaitent avoir un impact positif à cet égard.
- Référence SFDR : Article 9
- Plus d'informations : Ce produit fournit les informations les plus détaillées en matière de durabilité. Ce faisant, il tient compte du fait que - pour soutenir ces objectif - il se concentre sur des positions durables sous-jacentes qui tiennent toutes compte du principe qui consiste « à ne pas causer de préjudice important ».
Produits promouvant des caractéristiques ESG
- Quoi : Les produits qui intègrent des éléments ESG (exclusions, analyses ESG, intégration PAI,...) dans leur politique d'investissement sans faire d'investissements durables supplémentaires.
- Référence SFDR : Article 8
- Plus d'informations : Ce produit fournit des informations sur sa politique ESG lorsque les investissements sous-jacents respectent les principes de bonne gouvernance, mais il indique également qu'il n'effectue pas d'investissements durables.Cette information est précisée sur la première page des documents précontractuels et du rapport périodique obligatoires.
Produits promouvant des caractéristiques ESG et réalisant des investissements durables
- Quoi : Les produits qui intègrent des éléments ESG (exclusions, analyses ESG, intégration PAI,...) dans leur politique d'investissement en faisant en plus des investissements durables.
- Référence SFDR : Article 8
- Plus d'informations : Ce produit fournit des informations sur sa politique ESG lorsque les investissements sous-jacents respectent les principes de bonne gouvernance.
De plus ce produit mentionne également ses investissements durables (ces investissements doivent également respecter le principe qui consiste « à ne pas causer de préjudice important ».
Cette information est précisée sur la première page des documents précontractuels et du rapport périodique obligatoires.
Produits qui ne poursuivent pas d'objectifs durables et qui ne favorisent pas les caractéristiques ESG
- Quoi : Produits qui n'ont pas d'ambition dans ce domaine et qui ne font pas la promotion de caractéristiques ESG
- Référence SFDR : Conformément à l'article 6, ces produits doivent définir leur politique de risque en matière de développement durable.
- Plus d'informations : Ce produit peut ne pas faire de publicité sur des caractéristiques ESG ou sur le développement durable, mais il doit indiquer comment il intègre des risques en matière de durabilité.
La définition concrète des objectifs de développement durable et des caractéristiques ESG d'un produit SFDR dépend du développeur du produit et de sa méthodologie. Les typologies ne sont donc pas des catégories homogènes en termes de méthode de travail ou de paramètres et il est recommandé de lire attentivement les ambitions prédéterminées et la méthodologie utilisée par chaque produit.
La taxonomie européenne
Le Règlement Taxonomie a pour but de créer un système de classification des activités économiques au niveau des entreprises jugées « durables » d’un point de vue environnemental ou social.
L’activité doit d’abord figurer sur une liste européenne d’activités éligibles pouvant contribuer substantiellement à au moins un des six objectifs environnementaux. Pour l’instant, seuls deux objectifs sur les six sont définis et mis en œuvre. De plus, les activités listées ne représentent pour l’instant qu’un petit segment de notre vie économique (ainsi, l’agriculture, le tourisme et les activités bancaires ne sont actuellement pas reprises).
En plus d’être éligible, une activité doit respecter des critères opérationnels qui définissent comment une activité doit être menée pour respecter la taxonomie et donc des objectifs environnementaux sans causer de préjudice important à l’un des cinq autres objectifs. Une activité doit également respecter des garanties minimales (sociales ou de gouvernance) pour être considérée comme « durable » (alignement sur les principes directeurs de l’OCDE).
Concrètement, les entreprises devront analyser leurs activités, et seules celles qui respecteront toutes ces étapes pourront être utilisées pour calculer le pourcentage d’alignement à la taxonomie de l’entreprise.
Vous trouverez de plus amples informations sur les objectifs d’investissement durable et la promotion des caractéristiques environnementales et sociales (E/S) des portefeuilles en gestion discrétionnaire et des fonds d’investissement article 8 et 9 selon la réglementation SFDR dans les documents précontractuels.
Dès 2023, des rapports périodiques vont être mis en place pour les portefeuilles en gestion discrétionnaire et les fonds d’investissement article 8 et 9 selon la réglementation SFDR.
Dès 2023, des rapports périodiques vont être mis en place pour les portefeuilles en gestion discrétionnaire et les fonds d’investissement article 8 et 9 selon la réglementation SFDR.
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