MiFID II
: vos préférences en matière de durabilité
De nouvelles règles européennes en matière de finance durable sont entrées en vigueur le 2 août 2022 pour les prestataires de services de conseil en investissement et de gestion discrétionnaire de portefeuille.
L’objectif est d’évoluer vers une société plus durable et en tant qu’investisseur, vous avez la possibilité de participer activement à cette transition.
En raison des modifications apportées aux règles de la directive européenne MiFID II, vous pouvez désormais exprimer votre point de vue sur la durabilité au sein de vos investissements. Par le biais d’un nouveau questionnaire, vous êtes ainsi invité à exprimer vos préférences en matière d’investissements durables en répondant à un certain nombre de questions.
L'adéquation enrichie par vos préférences de durabilité
L’Union européenne impose aux institutions financières offrant des services d’investissement de tenir compte des risques en matière de durabilité dans leur organisation et d’inclure les préférences en matière de durabilité du client dans leur processus d’adéquation*.
Les entreprises doivent, outre les éléments classiques de capacité financière, de tolérance aux risques, de connaissances et d’expérience, recueillir également des informations sur les préférences en matière de durabilité des clients. L’objectif est de faire en sorte que les instruments recommandés ou qui sont utilisés dans la gestion discrétionnaire de portefeuille soient adaptés aux préférences en matière de durabilité.
* Pour les clients bénéficiant d’un service de réception, transmission et exécution d’ordre, rien ne change.
Comment ça fonctionnera en pratique ?
Selon votre situation (nouveau client, client existant ou nouveau portefeuille), nous vous inviterons à compléter le questionnaire sur vos préférences en matière de durabilité.
Les nouveaux clients seront invités à compléter le questionnaire à l’occasion de l’ouverture d’un nouveau portefeuille d’investissement. La banque vous demandera de créer un profil, sur la base d’un certain nombre de questions (profil d’investissement) qui sont désormais complétées par des questions sur vos préférences en matière de durabilité.
Pour les clients existants, votre banquier privé ou votre interlocuteur habituel vous invitera à répondre au questionnaire de durabilité lors de la révision de votre profil d’investissement MiFID.
Si vous êtes déjà client et que vous souhaitez ouvrir un nouveau portefeuille, nous collecterons également vos préférences en matière de durabilité afin que les investissements proposés soient en accord avec vos objectifs d’investissement durable. Ces objectifs pouvant être différents d’un compte à l’autre.
Il est également prévu que seuls les « investissements durables » puissent être utilisés pour correspondre aux préférences spécifiques de durabilité de l’investisseur.
Pour ce faire, 3 typologies d’instruments ont été développées :
Pour ce faire, 3 typologies d’instruments ont été développées :
- Les instruments alignés à la taxonomie
- Les instruments durables selon SFDR
- Les instruments prenant en considération les PAI
Vos préférences de durabilité
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