BNP Paribas Issuance B.V. (NL) Lock-in Certificate MSCI World 2030 en USD
Communication à caractère promotionnel
Vous êtes à la recherche d’un investissement s’adressant aux investisseurs qui souhaitent diversifier leurs placements et qui désirent bénéficier à l’échéance, le 26 février 2030, d’un droit au remboursement du capital à 100 % de la valeur nominale¹ ainsi qu’à une prime de remboursement potentielle en USD².
Vous êtes sur le point d’acheter un Certificat qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre. Cette communication à caractère promotionnel s’adresse à des investisseurs situés en Belgique.
Nature de l’investissement
BNP Paribas Issuance B.V. (NL) Lock-in Certificate MSCI World 2030 en USD est un titre de créance structuré(ci-après le (les) « Certificat(s) ») émis par BNP Paribas Issuance B.V.. En y souscrivant, vous prêtez de l’argent à l’Émetteur qui s’engage à vous rembourser à la Date de Remboursement Final, le 26 février 2030, le capital investi¹ ³ en USD. En cas de faillite de l’Émetteur, ainsi qu’en cas de faillite ou de bail-in (dans cette hypothèse, une restructuration pourrait être imposée par les autorités de résolution pour éviter la faillite) du Garant, l’investisseur risque cependant perdre tout ou partie du capital qu’il a investi.
Cette offre est disponible du 03/02/2025 au 21/02/2025 inclus (sauf clôture anticipée).
Principales caractéristiques du Certificat
- Type d’investissement : Titre de créance structuré avec droit au remboursement1 du capital à l’échéance (ci-après le (les) « Certificat(s) »). En souscrivant à ce Certificat, l’investisseur prête de l’argent à l’Émetteur qui s’engage à rembourser à la Date de Remboursement Final, le 26 février 2030, le capital investi1 en USD. En cas de faillite de l’Émetteur, ainsi qu’en cas de faillite ou de bail-in (dans cette hypothèse, une restructuration pourrait être imposée par les autorités de résolution pour éviter la faillite) du Garant, l’investisseur risque cependant de perdre tout ou partie du capital qu’il a investi.
- Émetteur : BNP Paribas Issuance B.V.4
- Garant : BNP Paribas S.A.4
- Durée d’investissement : 5 ans (échéance le 26/02/2030)
- Période de souscription : du 03/02/2025 au 21/02/2025 inclus (sauf clôture anticipée).
- Valeur nominale par Certificat : 1.000 USD
- Montant minimal de souscription : 10.000 USD
- Prix d’émission : 100 % de la valeur nominale (soit 1.000 USD par Certificat)
- Frais : Le montant total des frais des Certificats BNP Paribas Issuance B.V. (NL) Lock-in Certificate MSCI World 2030 en USD est au maximum de 5,00 % de la valeur nominale, correspondant à un montant maximum de 50,00 USD par Certificat, soit un maximum de 1,00 % par an (maximum 10,00 USD par Certificat par an). Ce montant comprend les frais de structuration et les frais de distribution (tous deux inclus dans le prix d’émission). En date du 27/01/2025, le montant total des frais s’élevait à 3,10 % (soit 31,00 USD par Certificat)5.
L’essentiel
Les Certificats BNP Paribas Issuance B.V. (NL) Lock-in Certificate MSCI World 2030 en USD offrent, à l’échéance⁶, soit le 26 février 2030, un droit au remboursement du capital à 100 % de la valeur nominale¹ ainsi qu’à une prime de remboursement potentielle en USD² .
La prime de remboursement potentielle est liée à l’évolution de l’indice MSCI World Price USD Index⁷ (ci-après « l’Indice »), indice de référence des actions mondiales, composé d’entreprises réparties sur 23 pays développés d’Europe, d’Amériques et d’Asie.
En associant son rendement potentiel à l’évolution de l’Indice, le BNP Paribas Issuance B.V. (NL) Lock-in Certificate MSCI World 2030 permet à l’investisseur prudent de viser le potentiel d’un portefeuille d’actions internationales, très largement diversifié, sans investir directement dans les actions.
Ainsi, à l’échéance⁶, l’investisseur pourra tirer profit de l’éventuelle performance positive de l’Indice, jusqu’à un maximum de 40,00 %² brut (soit 28,00 % net) (soit un rendement actuariel brut de 6,96 %⁸ et net de 5,06 %⁹), tout en bénéficiant d’un mécanisme de Lock-In annuel. Ce dernier permet, en cas d’activation, de sauvegarder certains niveaux de performance intermédiaires atteint par l’Indice les années précédentes⁶ quelle que soit la performance de l’Indice à l’échéance⁶.
Le remboursement du capital investi¹ ³ et la prime de remboursement potentielle² seront effectués en USD (dollar américain) et pourront ainsi être réduits ou augmentés en cas de conversion en EUR en fonction des fluctuations du taux de change et des éventuels frais de change (l’investisseur pourra donc potentiellement subir une perte en capital en EUR) ; ce risque est même accru pour les investisseurs ne disposant pas d’un compte libellé en USD et pour lesquels le remboursement du capital est automatiquement converti en EUR.
Mécanisme de «Lock-In»
De l’année 1 à l’année 4, à chacune des Dates d’Observation Annuelle du Mécanisme de « Lock-In »⁶, on observe le niveau de clôture de l’indice MSCI World Price Index USD et on le compare à son niveau initial retenu à la Date d’Observation Initiale le 26 février 2025 :
Si, à l’une des Dates d’Observation Annuelle du Mécanisme de « Lock-In »⁶, l’indice clôture à un niveau égal ou supérieur à l’un des 6 seuils d’activation du mécanisme de « Lock-In », alors ce dernier est activé automatiquement sans intervention de l’investisseur et un niveau de remboursement minimum du capital est sauvegardé² ³.
Les seuils d’activation du mécanisme de « Lock-In » ainsi que les niveaux de remboursement minimum correspondant sont repris ci-dessous :
L’activation du mécanisme de « Lock-In » est définitive et offre à l’investisseur la possibilité de recevoir, à l’échéance⁶, le niveau de remboursement du capital sauvegardé² ³ le plus élevé même en cas de performance finale négative de l’Indice.
Mécanisme de remboursement à l’échéance
À la Date d’Observation Finale⁶, on observe le niveau final de l’indice MSCI World Price Index USD et on le compare à son niveau initial, ce qui permet d’obtenir sa performance finale. Deux scénarios sont possibles :
Présentation de l’indice MSCI World Price Index USD
L’indice MSCI World Price Index USD est l’indice de référence des actions mondiales.
Il intègre environ 1.500 titres (au 27/01/2025, 1.385 titres) de grandes et moyennes capitalisations répartis sur 23 pays développés et couvrant de nombreux secteurs de marchés. Il couvre environ 85 % de la capitalisation boursière mondiale, les États-Unis ayant un poids prépondérant avec presque 75 % de la répartition géographique de l’indice.
Comme il s’agit d’un indice « Price Return » et par opposition à un indice « Total Return », sa performance sera uniquement influencée par les variations de cours des actions et non par les dividendes versés sur la base de ces actions. Ceux-ci ne sont pas réinvestis dans l’indice.
Pour plus d’informations sur cet indice, veuillez consulter le site : https://www.msci.com/indexes/index/990100.
Code ISIN : GB00BJDQQQ59
Code ISIN : GB00BJDQQQ59
Frais et taxes supportés par l'investisseur
Frais inclus dans le prix d’émission
Frais uniques de structuration : maximum 2,00 % du montant des titres effectivement placés. À titre indicatif : ce montant est de 1,30 % sur la base des conditions observées avant le début de la période de commercialisation.
Frais uniques de distribution supportés par l’investisseur : le distributeur achète le Certificat à l’Émetteur à un prix inférieur au prix d’émission. La différence entre ce prix d’achat et le prix d’émission constitue des frais de distribution, fixés à maximum 3,00 %. À titre indicatif : ce montant est de 1,80 % sur la base des conditions observées avant le début de la période de commercialisation.
Frais uniques de distribution supportés par l’investisseur : le distributeur achète le Certificat à l’Émetteur à un prix inférieur au prix d’émission. La différence entre ce prix d’achat et le prix d’émission constitue des frais de distribution, fixés à maximum 3,00 %. À titre indicatif : ce montant est de 1,80 % sur la base des conditions observées avant le début de la période de commercialisation.
Frais non inclus dans le prix d’émission
Frais d’entrée : aucun
Frais de sortie :
Frais de sortie :
- À l’échéance des titres : aucun ;
- En cas de revente avant l’échéance : des frais de sortie de maximum 0,50 %, soit la moitié de la fourchette achat-vente de 1,00 %, seront prélevés par l’Émetteur dans des conditions normales de marché (hors impôts éventuels et taxe sur opérations de bourse). À cela pourront s’ajouter des frais de transaction de maximum 0,60 % perçus par le distributeur. Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions tarifaires sur le https://www.degroofpetercam.com/fr-be/conditions-generales-documentation-juridique, sous la rubrique « conditions tarifaires – Private Banking » ou sur le site Indosuez Wealth Management Europe, succursale en Belgique https://belgium.ca-indosuez.com/pdfPreview/44625.
Frais de change : pour toute opération de change (lors de la souscription, en cas de revente avant l’échéance ou à l’échéance), des frais de change pourront être perçus par le distributeur. Ceux-ci sont disponibles sur le site internet https://www.degroofpetercam.com/fr-be/conditions-generales-documentation-juridique, sous la rubrique « conditions tarifaires – Private Banking » ou sur le site Indosuez Wealth Management Europe, succursale en Belgique https://belgium.ca-indosuez.com/pdfPreview/44625.
Autres frais : pour une information détaillée sur les autres frais relatifs aux services financiers fournis par le distributeur à ses clients (notamment les frais de conservation en compte titres), veuillez consulter les conditions tarifaires sur le site internet https://www.degroofpetercam.com/fr-be/conditions-generales-documentation-juridique, sous la rubrique « conditions tarifaires – Private Banking » ou sur le site Indosuez Wealth Management Europe, succursale en Belgique https://belgium.ca-indosuez.com/pdfPreview/44625.
Fiscalité sauf modifications légales : Ce document ne constitue pas un conseil légal, fiscal ou financier. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. Il est susceptible d’être modifié ultérieurement. Applicable à un client retail moyen ayant la qualité de personne physique résidente belge sauf modifications légales :
- Précompte mobilier : 30 %
- Taxe sur les opérations de Bourse (« TOB ») de 0,12 % à la vente et à l’achat sur le marché secondaire (avec un maximum de 1 300 EUR). Pas de TOB lors de la souscription sur le marché primaire.
Principaux risques
L’investisseur est invité à consulter la rubrique « Facteurs de risque » du Prospectus de base pour en voir le détail complet (à partir de la page 30). Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs. Les principaux facteurs de risque sont :
Risque de crédit : En acquérant ce Certificat, l’investisseur s’expose au risque de crédit de l’Émetteur et du Garant. En cas de défaut de paiement de ces derniers, l’investisseur supporte le risque de ne pas récupérer son capital à l’échéance, ni la prime de remboursement potentielle en USD. Si le Garant venait à connaître de graves problèmes de solvabilité, les Certificats peuvent être annulés en tout ou partie ou convertis en instruments de capitaux propres (actions), en fonction d’une décision du régulateur de procéder à une restructuration de la dette (bail-in)¹⁰ dans le but d’éviter une faillite du garant, conformément aux dispositions de la Directive 2014/59/UE, telle que modifiée par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (la "Bank Recovery and Resolution Directive" ou "BRRD"). Dans ce cas, il se pourrait que vous supportiez des pertes sans que des créanciers privilégiés plus seniors, tels que des détenteurs de dépôts, n’aient à en supporter.
Risque de change : Ce Certificat est émis en dollar américain. Ceci implique qu'à l'échéance ou en cas de revente avant l'échéance, les investisseurs pourraient recevoir un montant en USD qui, converti en EUR, pourrait être inférieur au montant en EUR initialement investi en fonction des fluctuations du taux de change et des frais de change appliqués au moment de la conversion. Le risque de change est même accru pour les investisseurs ne disposant pas d’un compte libellé en USD et pour lesquels le remboursement du capital est automatiquement converti en EUR.
Risque de mauvaise performance du sous-jacent et de performance limitée : La prime de remboursement potentielle dépend de la performance de l’Indice. En cas de mauvaise performance de celui-ci, il se pourrait que le rendement du Certificat soit inférieur à un produit sans risque.
La performance finale est plafonnée à 40,00 % soit rendement actuariel annuel brut de 6,96 %⁸, même en cas de performance de l’Indice supérieure à ce niveau.
La performance finale est plafonnée à 40,00 % soit rendement actuariel annuel brut de 6,96 %⁸, même en cas de performance de l’Indice supérieure à ce niveau.
Risque lié à l’Indice : En cas de survenance d’un événement affectant l’Indice sous-jacent, dont la liste figure dans le Prospectus de base (tel que, de façon non limitative, sa suppression, son dérèglement ou sa modification), l’agent de calcul (BNP Paribas Financial Markets SNC) pourra, si nécessaire, entreprendre différentes actions comme, notamment procéder à un ajustement de l’Indice, procéder à une substitution de l’Indice ou demander à l’ Émetteur de procéder au remboursement du Certificat dans les conditions prévues par le Prospectus de base. En cas de remboursement du Certificat par l’Émetteur :
- si l’évènement affectant l’Indice est un cas de force majeure, le remboursement sera effectué de façon anticipée à la valeur de marché (cf. le paragraphe « Remboursement anticipé possible) ;
- dans l’hypothèse où l’évènement ne serait pas un cas de force majeure, mais serait la conséquence d’un événement externe non imputable à l’Émetteur et qui modifierait de manière matérielle l’économie du contrat, l’Émetteur proposera aux investisseurs soit de procéder au remboursement anticipé du Certificat à la valeur de marché, soit de procéder au remboursement du Certificat à la date d’échéance d’à minima 100 % de la valeur nominale du Certificat conformément aux dispositions du Prospectus de base. Pour plus d’informations concernant ces risques, veuillez consulter le Prospectus de base et ses suppléments.
Risque de liquidité : Ces Certificats ne seront pas cotés sur un marché réglementé. BNP Paribas Financial Markets SNC en assurera la liquidité en se portant acquéreur, sauf circonstances exceptionnelles. L’investisseur qui voudrait revendre ses titres avant l’échéance devra les vendre au prix déterminé par BNP Paribas Financial Markets SNC en fonction des paramètres de marché du moment et en tenant compte des frais et taxes applicables. Pour plus de détails sur ces derniers, veuillez vous référer à la section Frais et taxes en page 10 de la brochure commerciale. Le prix de revente à l’échéance pourrait être inférieur à la valeur nominale par Certificat (1.000 USD), ce qui se traduirait par une perte en capital en cas de revente avant l’échéance.
Risque de de fluctuation du prix du produit : L’investisseur doit être conscient que le cours des Certificats peut, pendant la durée de ce Certificat, être inférieur au montant du capital investi (hors frais). Il peut alors subir une perte en capital en cas de revente avant l’échéance. De plus, il doit veiller à ce que son horizon d’investissement corresponde à la durée d’investissement du Certificat. Le droit au remboursement de 100 % du capital en USD ne vaut qu’à la date d’échéance. Jusqu’à l’échéance, le prix du Certificat peut être volatile, en raison de l’évolution des paramètres du marché et en particulier de l’évolution de l’Indice, des taux d’intérêt et de la perception du risque de crédit de l’Émetteur et du Garant. Plus l’échéance est éloignée, plus l’impact des différents paramètres peut être grand. Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation des taux entraînera une diminution de la valeur du Certificat et inversement.
Risque de remboursement anticipé en cas de force majeure : En cas de force majeure rendant définitivement impossible le maintien des Certificats (comme, par exemple, s’il est illégal ou impossible pour l‘Émetteur de remplir ses obligations dans le cadre des Certificats), l‘Émetteur pourra notifier les détenteurs des Certificats d‘un remboursement anticipé à leur valeur de marché. Dans ce cas, aucuns frais, autres que les frais inévitables pour pouvoir rembourser aux investisseurs la valeur de marché qui leur revient, ne pourront être facturés par l‘Émetteur.
Risque relatif à l’inflation : Une hausse de l’inflation entraîne une perte de rendement pour les investisseurs. Le risque d’un taux réel (taux nominal corrigé de l’inflation) négatif est d’autant plus important que l’inflation est élevée.
Fiche Technique
- Nom : BNP Paribas Issuance B.V. (NL) Lock-in Certificate MSCI World 2030 en USD
- Code ISIN : XS2940950632
- Type et forme juridique : Titre de créance structuré (Certificat) de droit anglais
- Émetteur : BNP Paribas Issuance B.V.¹¹ (S&P’s : A+, perspective stable, au 27/01/2025). Les agences de rating sont susceptibles de modifier ces ratings à tout moment.
- Garant : BNP Paribas S.A.¹¹ (S&P’s : A+ (perspective stable), Moody’s : A1 (perspective stable) et Fitch Ratings : A+ (perspective stable) au 27/01/2025. Les agences de rating sont susceptibles de modifier ces ratings à tout moment.
- Distributeur : Degroof Petercam S.A. et Indosuez Wealth Management Europe, succursale en Belgique.
- Prix d’émission : 100 % de la valeur nominale (1.000 USD)
- Montant maximal de l’émission : 150.000.000 USD
- Devise : USD
- Valeur nominale par Certificat : 1.000 USD
- Montant minimal de souscription : 10.000 USD
- Période de commercialisation : Du 03/02/2025 9h au 21/02/2025 16h, sauf clôture anticipée.
- Date d’Observation Initiale : 26/02/2025
- Date d’Émission : 26/02/2025
- Date d’Observation Finale : 2/02/2030
- Date d’Échéance : 26/02/2030
- Dates d’Observation Annuelle du Mécanisme de « Lock-In » : 26/02/2026 (Année 1) ; 26/02/2027 (Année 2) ; 28/02/2028 (Année 3) ; 26/02/2029 (Année 4).
- Indice sous-jacent : Indice MSCI World Price Index USD (Bloomberg : MXWO Index). Pour plus d’informations sur cet Indice, consultez le site : https://www.msci.com/indexes/index/990100
- Indicateur synthétique de risque PRIIPS : 2 sur une échelle de 7. L’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conservez le Certificat jusqu’à l’échéance. Le risque réel peut être très différent si vous optez pour une sortie avant échéance, et vous pourriez obtenir moins en retour. Vous risquez de ne pas pouvoir vendre facilement votre Certificat, ou de devoir le vendre à un prix qui influera sensiblement sur le montant que vous percevrez en retour. Vous recevrez des paiements libellés dans la devise du Certificat, qui est susceptible de différer de votre devise nationale. Dans ce cas, prenez bien conscience du risque de change. Le rendement final que vous obtiendrez dépend du taux de change entre les deux devises. Ledit risque n’est pas pris en compte dans l’indicateur susmentionné.
- Publication de la valeur du Certificat : La valeur du Certificat sera publiée quotidiennement dans votre portefeuille, accessible pour les clients de la Banque Degroof Petercam via l’application My DP, ou pour les clients Indosuez Wealth Management Europe, succursale en Belgique, via le site web https://ebanking2.ca-indosuez.be/idp-aldib/#!/loginpageb.
- Revente avant l’échéance : Dans des circonstances de marché normales, BNP Paribas Financial Markets S.N.C a l’intention de fournir un prix indicatif quotidien (fourchette achat/vente de 1 %, cf. risque de liquidité en page 12 de la brochure commerciale) (hors frais de transaction/taxe sur les opérations de bourse/impôts éventuels). Le règlement sera effectué dans les 2 jours ouvrés suivant le passage d’ordres.
Documents utiles
- Brochures : en français, anglais, néerlandais
- KID : en français, anglais, néerlandais
- Prospectus de base : en anglais
- Suppléments au prospects de base (en anglais) : supplément 1, supplément 2, supplément 3, supplément 4
- Résumés spécifiques à l'émission : en français, anglais, néerlandais
- Final terms : en anglais
Information complémentaire de droit belge
L’Émetteur déclare avoir rendu les clauses abusives incluses dans le prospectus de base passeporté non-applicables via les conditions définitives.
Réclamation
En cas de plainte, et si vous êtes clients de la Banque Degroof Petercam vous pouvez vous adresser aux service plaintes : Degroof Petercam, Rue de l’Industrie 44, 1040 Bruxelles, ou utiliser le formulaire disponible sur la page Procédure de plainte : https://www.degroofpetercam.com/fr-be/complaints.
Pour les clients Indosuez Wealth Management Europe, succursale en Belgique, vous pouvez vous adresser à votre chargé de relation habituel, par message sécurisé via votre application e-banking ou par la poste en envoyant un courrier au Responsable des réclamations CA Indosuez Wealth (Europe), Belgium Branch, Chaussée de la Hulpe 120, 1000 Bruxelles.
Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl - North Gate II - Boulevard du Roi Albert II, n°8, bte.2 - 1000 Bruxelles (https://www.ombudsfin.be).
Avertissement
Avant tout investissement dans ce Certificat, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques. Les investisseurs sont également invités à se procurer et à lire attentivement la Documentation Juridique afférente aux Certificats et à considérer la décision d’investir dans les Certificats à la lumière de toutes les informations qui y sont reprises. La Documentation Juridique est composée :
(a) du Prospectus de base pour l’émission de Certificats, daté du 30 mai 2024 approuvé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro 24-185,
(b) de ses Suppléments,
(c) des Conditions définitives de l’émission (« Final Terms ») datées du 3 février 2025, ainsi que
(d) du Résumé spécifique lié à l’émission (« Issue Specific Summary »).
L’approbation du Prospectus de base par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable de la part de l’AMF sur la qualité des Certificats faisant l’objet de cette communication à caractère promotionnel. Un événement (tel qu’un nouveau fait significatif ou la correction d’une inexactitude substantielle) déclenchant la publication d’un Supplément au Prospectus de base, pourrait survenir pendant la période d’offre. En cas de publication d’un Supplément contenant des informations susceptibles d’influencer l’évaluation d’un Certificat en cours de souscription, l’investisseur ayant déjà souscrit à ce Certificat disposera d’un droit de retrait durant 3 jours ouvrables à compter de la date de publication de ce supplément sur le site : https://rates-globalmarkets.bnpparibas.com/documents/legaldocs/resourceindex.htm.
Dans ce cas, Degroof Petercam et Indosuez Wealth Management Europe, succursale en Belgique, en leur qualité de Distributeurs, contacteront chaque investisseur avant la fin du premier jour ouvrable suivant celui où le Supplément a été publié et l’aideront à exercer son droit de retrait si nécessaire. L’investisseur est également invité à prendre connaissance du document d’informations clés (« KID »). Le KID sera disponible gratuitement à partir du 3 février 2025, auprès de la Banque Degroof Petercam et Indosuez Wealth Management Europe, succursale en Belgique. Vous pouvez aussi le consulter sur le site web https://kid.bnpparibas.com/XS2940950632-FR.pdf.
L’investisseur est invité à considérer la décision d’investir dans les Certificats à la lumière de toutes les informations qui y sont reprises. L’investisseur est invité à consulter les facteurs de risque figurant dans la Documentation Juridique. Les principales caractéristiques de BNP Paribas Issuance B.V. (NL) Lock-in Certificate MSCI World 2030 en USD exposées dans la brochure commerciale n’en sont qu’un résumé. L’Émetteur invite les investisseurs à prendre connaissance de la Documentation Juridique avant toute souscription dans ce Certificat.
L’investisseur doit comprendre les risques liés à des investissements dans les Certificats et il doit prendre une décision d’investissement seulement après avoir examiné sérieusement la compatibilité d’un investissement dans les Certificats au regard de sa situation financière, la présente information et l’information afférente aux Certificats. Il est possible de consulter le Prospectus de base pour l’émission de Certificats, daté du 30 mai 2024 approuvé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro 24-185 et ses Suppléments sur le site web : https://rates-globalmarkets.bnpparibas.com/documents/legaldocs/resourceindex.htm.Il est possible de consulter les Conditions définitives de l’émission (« Final Terms ») sur le site web : https://eqdpo.bnpparibas.com/XS2940950632.
(a) du Prospectus de base pour l’émission de Certificats, daté du 30 mai 2024 approuvé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro 24-185,
(b) de ses Suppléments,
(c) des Conditions définitives de l’émission (« Final Terms ») datées du 3 février 2025, ainsi que
(d) du Résumé spécifique lié à l’émission (« Issue Specific Summary »).
L’approbation du Prospectus de base par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable de la part de l’AMF sur la qualité des Certificats faisant l’objet de cette communication à caractère promotionnel. Un événement (tel qu’un nouveau fait significatif ou la correction d’une inexactitude substantielle) déclenchant la publication d’un Supplément au Prospectus de base, pourrait survenir pendant la période d’offre. En cas de publication d’un Supplément contenant des informations susceptibles d’influencer l’évaluation d’un Certificat en cours de souscription, l’investisseur ayant déjà souscrit à ce Certificat disposera d’un droit de retrait durant 3 jours ouvrables à compter de la date de publication de ce supplément sur le site : https://rates-globalmarkets.bnpparibas.com/documents/legaldocs/resourceindex.htm.
Dans ce cas, Degroof Petercam et Indosuez Wealth Management Europe, succursale en Belgique, en leur qualité de Distributeurs, contacteront chaque investisseur avant la fin du premier jour ouvrable suivant celui où le Supplément a été publié et l’aideront à exercer son droit de retrait si nécessaire. L’investisseur est également invité à prendre connaissance du document d’informations clés (« KID »). Le KID sera disponible gratuitement à partir du 3 février 2025, auprès de la Banque Degroof Petercam et Indosuez Wealth Management Europe, succursale en Belgique. Vous pouvez aussi le consulter sur le site web https://kid.bnpparibas.com/XS2940950632-FR.pdf.
L’investisseur est invité à considérer la décision d’investir dans les Certificats à la lumière de toutes les informations qui y sont reprises. L’investisseur est invité à consulter les facteurs de risque figurant dans la Documentation Juridique. Les principales caractéristiques de BNP Paribas Issuance B.V. (NL) Lock-in Certificate MSCI World 2030 en USD exposées dans la brochure commerciale n’en sont qu’un résumé. L’Émetteur invite les investisseurs à prendre connaissance de la Documentation Juridique avant toute souscription dans ce Certificat.
L’investisseur doit comprendre les risques liés à des investissements dans les Certificats et il doit prendre une décision d’investissement seulement après avoir examiné sérieusement la compatibilité d’un investissement dans les Certificats au regard de sa situation financière, la présente information et l’information afférente aux Certificats. Il est possible de consulter le Prospectus de base pour l’émission de Certificats, daté du 30 mai 2024 approuvé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro 24-185 et ses Suppléments sur le site web : https://rates-globalmarkets.bnpparibas.com/documents/legaldocs/resourceindex.htm.Il est possible de consulter les Conditions définitives de l’émission (« Final Terms ») sur le site web : https://eqdpo.bnpparibas.com/XS2940950632.
¹ Ce droit au remboursement ne s’applique pas en cas de revente avant l’échéance du Certificat.
² Prime de remboursement potentielle en USD soumise au précompte mobilier en vigueur.
³ Sauf en cas de faillite de BNP Paribas Issuance B.V. (Émetteur) ainsi que de faillite ou bail-in (une restructuration pourrait être imposée par les autorités de résolution pour éviter la faillite) de BNP Paribas S.A. (Garant).
⁴ Rating BNP Paribas Issuance B.V. au 27/01/2025 : Standard & Poor’s A+ (perspective stable). Rating BNP Paribas S.A. au 27/01/2025 : Standard & Poor’s A+ (perspective stable), Moody’s A1 (perspective stable), Fitch Ratings A+ (perspective stable). Pour plus d’informations sur ces ratings, merci de consulter les sites : https://www.spglobal.com/ratings/en/about/understanding-credit-ratings, https://ratings.moodys.io/ratings et https://www.fitchratings.com/products/rating-definitions.
⁵ Frais applicables en cas de détention du Certificat jusqu’à l’échéance. Plus de détails sur les frais du Certificat notamment en cas de revente avant l’échéance sont disponibles en page 10 de la brochure commerciale.
⁶ Veuillez vous référer à la Fiche technique page 13 de la brochure commerciale pour le détail des dates.
⁷ Description de l’Indice : voir présentation de l’Indice en page 8 la brochure commerciale.
⁸ Les taux de rendement actuariel brut sont exprimés en USD et correspondent à un rendement annuel hors précompte mobilier en vigueur.
⁹ Les taux de rendement actuariel net sont exprimés en USD et correspondent à un rendement annuel qui prend en compte le prélèvement du précompte mobilier en vigueur.
¹⁰ Les passifs de l’Émetteur étant, sur la base d’une analyse juridique interne à BNP Paribas selon le droit français, exclus du champ d’application du bail-in.
¹¹ Un rating est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de l’Émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l’agence de notation. Pour plus d’informations sur ces ratings, merci de consulter les sites : https://www. spratings.com/en_US/understandingratings, https://www.moodys.com/web/en/us/solutions/ratings.html et https://www.fitchratings.com/site/definitions. La garantie ne s’applique qu’en cas de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur.
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