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ACCUEILCONDITIONS GÉNÉRALES I DOCUMENTATION
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Documents

& conditions

Vous trouverez ici divers documents concernant Degroof Petercam, tels que nos conditions générales et d'autres documents juridiques importants. Veuillez nous contacter si vous ne trouvez pas celui que vous cherchez.
Conditions générales
My Degroof Petercam : conditions particulières
Règlement Général des Opérations
Règlement Général des Opérations
à partir du 1er janvier 2025
Conditions tarifaires - Global Markets
Tarification de base (RTO – Clients Global Markets)
Conditions tarifaires - Private Banking
Tarification de base (execution only et conseil ad hoc)
Tarification pour client disposant d’une convention de conseil en investissement
Tarification pour client disposant d’une convention de gestion discrétionnaire
Informations réglementaires
Controversial Activities Policy
document en anglais
Politique de rémunération
Politique de rémunération "identified staff"
Protection de l'investisseur
CSDR : Règlement sur les Dépositaires Centraux de Titres
Code de conduite Febelfin
Code de déontologie
Conditions générales de vente
Crédit : tableau de décote des sûretés mobilières
Fiche d'information sur la protection des dépôts
Fund Engagement Policy
document en anglais
Indirect Clearing: direct client disclosure document
document en anglais
Lieux d'exécution
2023 | document en anglais
Lieux d'exécution
2022 | document en anglais
Lieux d'exécution
2021 | document en anglais
Lieux d'exécution
2020 | document en anglais
MiFID II : Informations destinées aux clients non-professionnels
MiFID II : Vos préférences en matière de durabilité
Politique de prévention des conflits d’intérêts
Politique d’exécution des ordres portant sur des instruments financiers
Procédure Obtention du Legal Entity Identifier : mode d'emploi
Security Settlement Instructions
document en anglais
Vie privée
Charte de protection des données à caractère personnel ​« Charte vie privée »
Charte relative à la protection des données à caractère personnel des travailleurs
Charte vie privée Degroof Petercam Corporate Finance
KI(I)D
Consultez les documents en lien avec vos produits d'investissement.

Plaintes
À qui adresser vos plaintes ?
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