18.07.20233 min
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Rémunérations en actions : l'expertise de Degroof Petercam
Les actions peuvent constituer un élément intéressant d’un package salarial. N’oubliez pas de tenir compte des enjeux fiscaux et successoraux si vous recevez ces titres sur un compte à l’étranger.
La plupart des clients Degroof Petercam sont des cadres au sein d'organisations internationales. La rémunération sous forme d'actions de l'entreprise pour laquelle ils travaillent fait souvent partie du package salarial. Dans certains cas, la valeur de celles-ci n’est pas négligeable. Une rémunération sous forme d’options d’achat d’actions, ou via d’autres formes d’incentives à long terme peut, au fil des ans, conduire à une position accumulée représentant un multiple du salaire de base.
Quel est l’intérêt pour l’entreprise d’utiliser cette forme de rémunération ?
C’est l’opportunité d'aligner les intérêts de l'entreprise et du cadre et de créer une forme de rétention. Un autre élément important pour ce groupe cible sont les restrictions qui existent souvent concernant l'exercice de la fonction, qu'il s'agisse de restrictions internes ou de restrictions liées au marché. Une telle attribution à certaines conditions (comme une période de blocage de deux ou trois ans) va créer une connexion entre le cadre et la société.
Comment cela fonctionne-t-il si l’employeur est une société belge cotée en Bourse ?
Il versera généralement les actions à une banque ou une société de bourse belge. Elles retiendront le précompte mobilier, la taxe sur les opérations de Bourse (TOB), pour les transférer aux autorités fiscales.
Et qu’en est-il s’il s’agit d’actions de sociétés étrangères cotées en Bourse ?
L’institution financière qui supervise leur distribution est généralement basée dans le pays d’origine de la société. Les multinationales choisissent souvent de travailler avec un seul courtier dans le monde entier, en pratique souvent des courtiers américains ou britanniques. Toutefois, elles ne tiennent pas compte des obligations belges typiques pour les résidents fiscaux en Belgique. Dès lors, les différentes taxes belges ne sont pas retenues en amont.
Pour éviter ce cas de figure, deux solutions : conserver son compte à l’étranger et faire soi-même les démarches administratives, ou transférer ses titres sur un compte-titres belge.
Pour éviter ce cas de figure, deux solutions : conserver son compte à l’étranger et faire soi-même les démarches administratives, ou transférer ses titres sur un compte-titres belge.
En laissant ses titres sur un compte étranger, il y a plusieurs inconvénients, comme se charger soi-même de la TOB, c’est-à-dire, remplir et envoyer des documents à chaque fois qu’on achète ou qu’on vend des titres. Et également vérifier que le précompte mobilier a été correctement déduit.
Que se passe-t-il en cas de décès ?
Un compte-titres étranger peut par ailleurs réserver de mauvaises surprises en cas de décès : la banque étrangère ne va pas simplement transférer les titres si les proches se présentent avec une attestation de propriété belge. Dans la pratique, il y a de fortes chances qu’elle ne connaisse pas la procédure applicable en Belgique et qu’elle refuse de libérer les titres, parce que la législation de son pays l’exige.
Quels sont les avantages de transférer ses titres vers un compte-titres belge ?
En transférant ses titres sur un compte-titres belge, la banque prélèvera alors automatiquement la TOB et le précompte mobilier éventuellement dû. Le transfert de la position depuis l'étranger vers un "compte de participation" est souvent une première étape qui permet de décharger le client d'une grande partie de l'administration. Toute la charge administrative sera donc entièrement prise en main par la banque avec, par conséquent, une plus grande tranquillité d’esprit.
Degroof Petercam offre une expertise spécifique aux particuliers qui reçoivent des actions au titre de rémunération, qu’il s’agisse du transfert des titres sur un compte de participation belge, en fournissant des conseils dans le cadre de la gestion d’un grand nombre d’actions, mais également en assistant les clients dans la planification générale de leur succession.
Degroof Petercam offre une expertise spécifique aux particuliers qui reçoivent des actions au titre de rémunération, qu’il s’agisse du transfert des titres sur un compte de participation belge, en fournissant des conseils dans le cadre de la gestion d’un grand nombre d’actions, mais également en assistant les clients dans la planification générale de leur succession.
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