Investir dans des fonds RDT fiscalement avantageux : une opportunité pour votre entreprise
Expertise en fonds RDT
depuis 1997
Un fonds ou une sicav RDT est une alternative intéressante à un investissement en actions individuelles, car la plus-value peut être exonérée d'impôt à 100%.
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Que signifie RDT
?
RDT est l'abréviation de « régime des revenus définitivement taxés ». Il s'agit d'un régime d'exemption pour les entreprises qui investissent dans des actions individuelles d'autres entreprises. Toutefois, les dividendes et les plus-values provenant de ces investissements ne peuvent être exonérés de la (double) imposition que dans des conditions strictes.
Conditions d'exonération RDT
La plus-value réalisée par l'entreprise sur les actions individuelles est imposée. Le taux d'imposition est de 20 % pour les PME et de 25 % pour les grandes entreprises. Cet impôt sur la plus-value est supprimé si l'investissement répond aux conditions suivantes du RDT :
1.
Condition de participation
La société qui investit doit posséder au moins 10% ou 2,5 millions d'euros de l'autre société.
2. La société qui investit doit posséder au moins 10% ou 2,5 millions d'euros de l'autre société.
Condition d'évaluation
La société dans laquelle l'investissement est réalisé doit avoir fait l'objet d'un régime normal d'évaluation.
3. La société dans laquelle l'investissement est réalisé doit avoir fait l'objet d'un régime normal d'évaluation.
Condition de permanence
L'entreprise qui investit doit détenir sa participation pendant au moins 1 an.
L'entreprise qui investit doit détenir sa participation pendant au moins 1 an.
Qu'est-ce qu'un fonds
ou une sicav RDT
?
Un investissement dans un fonds ou une sicav RDT ne doit pas nécessairement remplir ces conditions strictes pour bénéficier du régime d'exonération. Le fonds d'investissement RDT, un fonds de distribution, lui-même doit toutefois respecter un certain nombre d'autres règles.
Par exemple, une sicav RDT distribue chaque année au moins 90 % de son revenu net (après déduction des dépenses, des frais et des commissions) sous forme de dividendes. Les investissements du fonds RDT lui-même doivent également satisfaire à l'exigence d'évaluation pour bénéficier du régime d'exonération. Par conséquent, un tel investissement constitue une solution intéressante pour vos liquidités excédentaires.
Par exemple, une sicav RDT distribue chaque année au moins 90 % de son revenu net (après déduction des dépenses, des frais et des commissions) sous forme de dividendes. Les investissements du fonds RDT lui-même doivent également satisfaire à l'exigence d'évaluation pour bénéficier du régime d'exonération. Par conséquent, un tel investissement constitue une solution intéressante pour vos liquidités excédentaires.
Avantages d'un investissement
dans un fonds ou une sicav RDT
- Diversification par le biais du fonds et donnc moins de risque que d'investir dans des actions individuelles
- Optimisation fiscale
- Optimisation des coûts
- Les dividendes et les plus-values sont exonérés dans l’impôt sur les sociétés
- Retenue à la source récupérable par l'impôt sur les sociétés
Y a-t-il des risques ?
- Comme pour tout fonds commun de placement en actions, investir dans des sicav RDT signifie que vous êtes soumis aux fluctuations de la valeur du fonds, mais que vous pouvez également bénéficier de meilleures perspectives de rendement à long terme.
- Les fonds ou sicav RDT n'ont pas de rendement fixe, pas de protection du capital et pas de date d'échéance.
Fiscalité
Le régime RDT s'applique aux sociétés soumises à l'impôt belge sur les sociétés ou aux sociétés BNI.
Un précompte mobilier de 30% sera déduit lors du paiement du dividende. Le précompte mobilier payé n'est pas une charge professionnelle déductible et doit donc être traité comme une charge non admise dans la déclaration de l'impôt des sociétés. Toutefois, ce précompte mobilier est déductible et remboursable. À cet effet, le montant de la retenue à la source doit être inscrit dans la déclaration de l'impôt sur les sociétés dans la case" retenues à la source déductibles".
Le traitement fiscal dépend de la situation personnelle de l'investisseur et d'une éventuelle modification du fonds ou sicav RDT à l'avenir.
Découvrez notre brochure sur les fonds RDT
Vous voulez en savoir plus sur le traitement fiscal et comptable des transactions les plus courantes dans les fonds ou sicav RDT ?
Pourquoi investir dans un fonds RDT
via Degroof Petercam ?
Expérience
- Depuis 1997
Le mandat RDT
- Union économique et monétaire (UEM)/États-Unis/Monde
- Portefeuilles à gestion active
Une large gamme
de sicav RDT
En principe, une entreprise peut investir la totalité de son excédent de liquidités dans des fonds RDT. Cependant, l'offre de la sicav RDT est très variée. C'est pourquoi il est important que vous soyez bien informé. En effet, il faut tenir compte du service offert, de la structure des coûts, de la transparence, de la répartition des positions sous-jacentes, de la stratégie d'investissement choisie, du rendement attendu, de la liquidité et de l'horizon de placement.
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