10.10.20233 min
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Combien une fondation devrait-elle dépenser ?
Traditionnellement et parfois même statutairement, une fondation organise ses dons sur base d’une redistribution des revenus générés par son patrimoine financier. Comment une fondation capitalisée peut-elle faire face à ses engagements à court et à long terme ? La question se pose d’autant plus lorsque la conjoncture économique traduite dans des marchés financiers volatiles corrèle des défis sociaux à la hausse. C’est précisément à ces moments-là que la philanthropie est d’autant plus attendue.
Quota de décaissement
Certains pays fixent une règle pour les fondations de distribuer un minimum annuel de leur patrimoine, appelé aussi le « quota de décaissement » ou « contingent de versement ». Aux Etats-Unis et au Canada (depuis cette année), ce taux est fixé à 5 % à partir d’un million de dollars de patrimoine (après dépenses) Les autres 95 % devant être investis. On estime qu’un quota de décaissement élevé se situe aux alentours de 10 %. En Europe, il n’existe pas de règle et l’on observe de manière générale un taux de distribution plutôt conservateur de 1 % à 2 %.
Durée de vie
A cela s’ajoute dès lors la question de durée de vie d’une fondation. Une question de fonds que de nombreux conseils d’administration connaissent : faut-il privilégier une activité à perpétuité basée sur un capital qui perdurerait – ou croîtrait indéfiniment, ce qui justifierait un quota de décaissement faible ? Ou alors opter pour une durée de vie déterminée, qui accepte la consommation du capital lorsque les marchés sous-performent le quota de décaissement fixé ? Il s’agit là d’un sujet de positionnement qui dépendra des thèmes philanthropiques adressés ainsi que des motivations initiales sous-jacentes. Une fondation familiale créée pour passer de génération en génération se positionnera plus facilement sur la première option, une fondation active sur le sujet de l’urgence climatique concevra aisément de déployer ses moyens financiers dans une optique à durée déterminée.
Stratégie d’investissement
Il conviendrait également de garder à l’esprit que les fondations sont des investisseurs institutionnels, avec un rôle sur les marchés financiers qui peut impacter positivement ou négativement sur des sujets sociétaux comme les inégalités, le changement climatique, la vitalité territoriale. L’on peut donc tout à fait entendre un souhait de « perpétuité » pour une fondation (certaines fondations très anciennes ont et jouent toujours un rôle crucial), mais à mettre en parallèle avec des questions fondamentales de durabilité, puisque par définition elles visent les générations suivantes. L’importance de la stratégie d’investissement durable pèse dès lors de manière importante dans l’administration de la fondation pour remplir son objectif d’intérêt général.
Un devoir d’engagement
Certains diront : les problèmes sont là, dépensons maintenant un maximum pour les résoudre. D’autres diront que les fondations ont ce rare pouvoir de projection à très long terme. Qu’elles doivent dans cette optique rester actives – et capitalisées – ad vitam pour répondre aux défis d’aujourd’hui comme ceux de demain. Ces décisions stratégiques sont propres à chaque fondation et l’une ne saurait prépondérer sur une autre.
On retiendra que le but ultime d’une fondation philanthropique (d’utilité publique) est de donner et donc de dépenser, le capital et son investissement n’en sont que le moyen. Les fondations capitalisées ont un devoir de s’engager à donner au maximum de leurs capacités selon leur positionnement à court, moyen et long-terme.
Le conseil d’administration de la Fondation Degroof Petercam décida en 2021 de passer son quota de décaissement de 3 % à 5 % de son patrimoine.
On retiendra que le but ultime d’une fondation philanthropique (d’utilité publique) est de donner et donc de dépenser, le capital et son investissement n’en sont que le moyen. Les fondations capitalisées ont un devoir de s’engager à donner au maximum de leurs capacités selon leur positionnement à court, moyen et long-terme.
Le conseil d’administration de la Fondation Degroof Petercam décida en 2021 de passer son quota de décaissement de 3 % à 5 % de son patrimoine.
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