Se connecter
Be | Fr
logo
logo
Services
Blog
Qui sommes-nous
Emplois
Contact
Se connecter
Se connecter
Be | Fr
Nos experts suivent de près les évolutions macro-économiques et les marchés financiers.
ToutMarchés
02.02.20221 min
Partager l'article

Réforme des droits d'enregistrement : quel impact ?

Ariane Joris - Head of Estate Planning
La nouvelle année a débuté et, avec elle, l’entrée, en vigueur de nouveaux décrets en Wallonie en matière de fiscalité successorale des donations et en Flandre en matière de droit d’enregistrement d’un bien immobilier. Dans ce document, nous passons pour vous en revue les modifications qui en découlent.

Dans cette vidéo, Ariane Joris, Head of Estate Planning chez Degroof Petercam, détaille l'impact de ces nouvelles législations en Wallonie et en Flandre.

En Wallonie

Dans un souci de fiscalité plus équitable, le législateur wallon a pris un nouveau décret pour favoriser l'enregistrement des donations des biens mobiliers. Les nouvelles mesures concernent :
  • La donation mobilière non enregistrée
  • La donation mobilière à terme
  • La donation du contrat d'assurance‐vie
Vous trouverez ici une analyse plus détailllée des mesures en vigueur en Wallonie.

En Flandre

Le Gouvernement flamand pour sa part a une nouvelle fois réformé les droits d'enregistrement d’un bien immobilier. Vous trouverez ci‐dessous un aperçu des changements les plus importants :
  • L’augmentation du taux général de 10 % à 12 %
  • La réduction du taux réduit de 6 % à 3 % pour l’achat d’une habitation unique et propre servant de logement familial
  • La réduction du taux réduit de 5 % à 1 % pour l’achat d’une habitation unique et propre avec une rénovation énergétique majeure
  • La réduction des droits d’enregistrement pour l’achat d’une maison « modeste »
  • La récupération des droits d’enregistrement déjà payés ‐ système de reportabilité
restez informé

Abonnez-vous

à notre blog

Recevez nos nouveaux articles quand vous le désirez ! Découvrez tout sur l’investissement durable, l’économie, Wealth Management ou la vie des entreprises.
Confirmer
Partager l'article
Plus sur ce thème:
Wealth managementEstate planning

Articles liés

Gagnants DPF Lab 2025
The Lab de la Fondation Degroof Petercam : Transformer la vie des familles belges avec des solutions durables
Anne-Sophie Pype - Membre du conseil d'administration - Managing Director, Degroof Petercam FoundationVanessa Speleers - Junior Program Manager
01.04.20254 min
L’Burn remporte le DPF Award 2025 : un nouveau souffle pour les femmes en burn-out
L’Burn remporte le DPF Award 2025 : un nouveau souffle pour les femmes en burn-out
Marie Melikov - Senior Program Manager of Degroof Petercam FoundationVanessa Speleers - Junior Program Manager
06.03.20254 min
Accord du gouvernement fédéral et fiscalité patrimoniale : ce qui change pour vous
Accord du gouvernement fédéral et fiscalité patrimoniale : ce qui change pour vous
Nicolas Chauvin - Head of Estate Planning Brussels & WalloniaChristelle Wils - Senior Estate Planner
13.02.20259 min
Appel à la vigilance
Il est important d’être toujours vigilant, car la fraude est courante.
logo
Rue de l'Industrie 44
1040 Bruxelles
Belgique
+32 2 287 91 11
TVA BE 0403 212 172
RPM Bruxelles
Réglementé par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et la Banque Nationale de Belgique | Tous droits réservés 2025, Degroof Petercam