Qu’est-ce qu’un saut de génération ?
Un “saut de génération” consiste à transmettre directement une partie du patrimoine des grands-parents aux petits-enfants soit à son décès, par testament, soit de son vivant, par donation.
Que se passe-t-il au décès d’un grand-parent ?
À défaut de planification successorale, à votre décès, votre succession sera recueillie selon les règles du droit successoral légal. À titre d’exemple, si vous êtes veuf(ve) et avez deux enfants, à votre décès, vos deux enfants recueilleront la pleine propriété de votre patrimoine, par parts égales et vos petits-enfants ne recueilleront rien de votre succession.
Si vous souhaitez que vos petits-enfants puissent recueillir une partie de votre succession, il vous est possible de rédiger un testament en leur faveur.
À noter que vos enfants sont des héritiers réservataires. Par conséquent, en tant que grands-parents, vous pouvez léguer à vos petits-enfants maximum la moitié de votre patrimoine familial (appelée la « quotité disponible »). Au-delà de cette limite, vos enfants pourront invoquer la réduction des legs afin qu’ils recueillent a minima leur réserve, soit la moitié de votre succession (quel que soit le nombre d’enfants).
Quel est l’avantage de faire un legs à ses petits-enfants ?
Tout d’abord civilement, vos petits-enfants recueilleront directement une partie de votre patrimoine ; ce qui leur permettra de se lancer dans la vie.
Ensuite, fiscalement, on évite que les mêmes avoirs soient soumis deux fois aux droits de succession : une fois au décès des grands-parents et encore une fois au décès des enfants.
Par ailleurs, les taux applicables en droits de succession seront les mêmes que ceux applicables à vos enfants, soit les taux les plus favorables.
Enfin, les droits de succession étant progressifs par tranche et se calculant sur la part recueillie par chaque héritier individuellement, plus il y a d’héritiers (en l’occurrence les petits-enfants), plus la part de chacun sera moindre et donc moins le total des droits de succession sera élevé.
Les petits-enfants paieront donc des droits sur la part recueillie au décès de leurs grands-parents mais qu’une seule fois et selon les taux les plus favorables.
Peut-on également gratifier ses petits-enfants de son vivant ?
En tant que grands-parents, si vous souhaitez transmettre (de votre vivant) une partie de votre patrimoine familial à vos petits-enfants, vous pouvez donner à chacun de vos petits-enfants un montant ou des avoirs pour une valeur égale.
En principe, une donation suppose toujours un acte notarié. Par exception, il est possible en fonction de la nature des biens donnés et des modalités souhaitées de réaliser une donation sans l’intervention d’un notaire. C’est le cas d’une donation indirecte en pleine propriété par virement bancaire. Au contraire, une donation d’usufruit nécessitera toujours l’intervention d’un notaire.
À nouveau, il est à noter que vos enfants sont des héritiers réservataires et qu’il est donc prudent de ne pas donner plus que la quotité disponible (soit la moitié de votre patrimoine).
Dans ce cas si on respecte l’égalité entre les petits-enfants, on ne respecte pas nécessairement l’égalité entre ses enfants ?
Effectivement, les enfants n’ont pas toujours chacun le même nombre d’enfants. Par conséquent, les différentes branches familiales pourraient ne pas recevoir le même montant total ce qui peut soulever des discussions.
Une autre situation qui peut être rencontrée, est celle où tous les propres enfants n’ont pas la même situation financière : Ainsi, alors qu’un enfant pourrait souhaiter une donation/un héritage complémentaire un autre enfant pourrait lui, au contraire, être déjà en train de planifier en faveur de ses propres enfants.
Dans ces cas, afin de respecter l’égalité entre chaque branche familiale, le mécanisme dit du "rapport pour autrui" peut être une solution appropriée. Par cette technique, la donation faite de votre vivant à vos petits-enfants sera prise en compte à votre décès dans le chef de chacun de leur parents (vos enfants) afin de déterminer l’égalité entre vos enfants. Par l’insertion de cette clause « de rapport pour autrui », la donation sera traitée comme si deux donations avaient eu lieu : une de vous en faveur de vos enfants et une seconde de vos enfants en faveur de vos petits-enfants. De sorte qu’au moment du décès, dans le cadre du partage de la succession, vos enfants seront réputés avoir reçu chacun la même chose.