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20.06.20246 min

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Gestion de patrimoine des ASBL : une approche intégrée sur mesure

Nicolas Chauvin - Head of Estate Planning Brussels & Wallonia

Guilio Simoens - Private Banker

En matière de gestion de patrimoine, le Social Profit est un secteur à part. La Banque Degroof Petercam a mis sur pied une équipe spécialisée afin d'offrir des solutions spécifiques aux ASBL avec une gestion conforme à leurs valeurs.

En quoi consiste la gestion de patrimoine pour les organisations à but non lucratif ?

Les clients institutionnels présents dans le Social Profit ont des profils très différents : il peut d’agir d’entreprises de travail adapté, d’organisations sociales ou culturelles, ou encore de maisons médicales ou de congrégations religieuses. Pour toutes ces organisations, la gestion de patrimoine et la planification fiscales présentent des défis uniques. C'est pour cela que nous avons constitué une équipe spécialisée pour les aider.

Quelle est la mission de ce département ?

Une ASBL qui a une bonne gestion et une bonne gouvernance peut avoir constitué des réserves. Celles-ci doivent servir à financer de futurs projets, à construire l'avenir. Notre rôle, c’est d’accompagner cette organisation, d’être un partenaire de confiance dans la poursuite de la bonne gestion de ces réserves.

Le terme « Association Sans But Lucratif » peut sembler contradictoire lorsqu’on parle d’investissements. Or, ce n’est pas le cas ?

Il est vrai qu'une ASBL doit poursuivre un but désintéressé et ne peut pas faire de bénéfices. Il est également important de noter que l'ASBL ne peut pas accorder d'avantages financiers à ses membres, fondateurs, administrateurs ou toute autre personne, sauf si cela s'inscrit dans le cadre de la réalisation du but désintéressé.

Toutefois, dans le respect de ce cadre, il n'y a en principe aucun obstacle à ce que l'ASBL investisse ses ressources, à condition que ses statuts ne l'interdisent pas ou ne le limitent pas et que cela soit fait pour soutenir l'objectif désintéressé.

Concrètement, quelle est l’approche en matière de gestion de patrimoine ?

La gestion d’actifs doit être adaptée aux valeurs et au positionnement de ces organisations. Notre approche repose sur trois lignes directrices : une gestion sur mesure, axée sur le long terme et la possibilité de recourir à l’ingénierie fiscale.

Pour la gestion d’actifs, on part toujours de la mission de l’organisation : pourquoi a-t-elle été créée ? Chaque ASBL est différente. Ses valeurs, son positionnement ou encore ses statuts d'investissement (s'il y en a) sont déterminants. Nous connaissons bien nos clients et c’est pour cela qu’on va regarder avec eux si on va appliquer des filtres dans la gestion de patrimoine. Soit on n’en applique pas, soit on applique des filtres de durabilité, en fonction de l’organisation.

Le deuxième axe, c’est le long terme. Degroof Petercam est un partenaire constant et stable. Nous sommes un compagnon de route et nous proposons une vision à long terme. Nous veillons donc à ce que l’avenir soit pérenne.

Le troisième point, c’est l’ingénierie fiscale sur mesure pour les ASBL. Avec nos collègues de l’Estate Planning, on va regarder au-delà du portefeuille en veillant à l’impact que certaines décisions peuvent avoir sur le plan fiscal et juridique.

Les aspects fiscaux et juridiques constituent également une part importante de l'expertise apportée à vos clients ?

La planification successorale est le processus de planification et de gestion de votre patrimoine, pour tous les aspects de vos actifs, c'est-à-dire les biens immobiliers, les investissements financiers et les autres biens.

Pour les ASBL, la planification successorale est tout aussi importante que pour les particuliers. Elle permet non seulement d'assurer la continuité de l'organisation, mais aussi de soutenir la mission de l'ASBL. Avec l’ensemble de nos estate planners, nous offrons à nos clients un soutien fiscal et juridique.

Plus précisément, nous répondons à des questions telles que :

Quelles sont les règles du jeu fiscal dont une ASBL doit tenir compte ?

Comment sont traités les investissements au sein d’une ASBL ?

Nous informons également nos clients de manière proactive sur les actualités juridiques qui les concernent, à la fois dans le cadre de séminaires, de bulletins d'information et, bien entendu, d'entretiens personnels.

Comment ces investissements sont-ils traités sur le plan fiscal ?

Si l'ASBL est soumise à l'impôt des personnes morales, en règle générale, seuls les revenus des investissements mobiliers sont imposés, c'est-à-dire les intérêts et les dividendes. L'imposition de ces revenus correspond au précompte mobilier.

Le taux de retenue à la source varie en fonction du type d'instrument financier. Le taux de base au précompte mobilier est de 30 %.

Les règles fiscales applicables sont donc en fait assez proches de celles qui s'appliquent aux investissements réalisés par les particuliers ? Y a-t-il des différences ?

Une différence importante avec les personnes physiques est que la « taxe sur l’épargne », également appelée « taxe Reynders », ne s'applique pas aux ASBL soumises à l'impôt des personnes morales. Concrètement, cela signifie que les ASBL peuvent investir dans des Sicav de capitalisation sans qu'aucun précompte mobilier ne soit dû à la sortie (c'est-à-dire lors de la vente ou du rachat).

Fin 2023, la « taxe compensatoire des droits de succession » a été réformée... Les ASBL sont-elles également soumises à cette taxe ?

Les ASBL (à l'exclusion de certaines ASBL, comme les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement) sont en effet soumises à la « taxe compensatoire des droits de succession », également appelé « taxe sur le patrimoine ».

Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour une ASBL ?

La taxe sur le patrimoine est due annuellement sur le patrimoine de l'ASBL. Il s'agit des « possessions » mobilières et immobilières de l'ASBL, y compris celles détenues à l'étranger. Par exemple, la taxe est entre autres due sur les comptes d'épargne, les placements et les biens immobiliers.

Certains biens sont exclus de la base imposable, comme les liquidités et le fonds de roulement qui seront utilisés au cours de l'année dans le cadre des activités de l'ASBL.

Quel est le taux de la taxe compensatoire des droits de succession ?

Jusqu'à la fin de l'année 2023, le taux de la taxe était de 0,17 %. À la fin de l'année dernière, la taxe sur le patrimoine a été réformée en profondeur. Non seulement le champ d'application de l'impôt a été élargi, mais les taux ont également été adaptés. Depuis le 1er janvier 2024, un taux progressif oscillant entre 0,15 % à 0,45 % est maintenant d’application.

Les ASBL de certains secteurs ont été épargnées par l'augmentation des taux. C'est le cas, entre autres, des ASBL actives dans les secteurs de la santé, du sport, de la culture et de l'éducation, ainsi que des entreprises de travail adapté et des maisons médicales.

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N’hésitez pas à demander de plus amples explications au département Estate Planning ou prenez rendez-vous.

Ce document commercial est édité et distribué par Banque Degroof Petercam SA, dont le siège social est situé Rue de l'Industrie 44, 1040 Bruxelles (« Banque Degroof Petercam »). Les informations contenues dans ce document sont uniquement destinées à des fins d'information générale et ne doivent pas être considérées comme consultation en planification financière dans le sens de la Loi du 25 avril 2014, ni comme tout autre conseil ou information personnalisée, ni comme une offre publique d'instrument(s) financier(s). L'information générale reprise dans ce document n'a pas de vocation à répondre aux situations, besoins ou questions individuelles. Ce document n'a pas pour but de donner une description exhaustive du contexte légal, de la jurisprudence ou de la doctrine, ni du/des service(s) financier(s) fourni(s) par la Banque Degroof Petercam. Bien que toutes les précautions aient été prises pour assurer l'exactitude des informations contenues dans ce document et que la Banque Degroof Petercam a fait appel à des sources qu'elle juge fiables, la Banque ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de l'information reprise. Ni la Banque Degroof Petercam, ni ses sociétés liées, administrateurs, conseillers ou employés ne peuvent être tenus responsables de toute information incorrecte, incomplète ou manquante, ou de tout dommage direct ou indirect, perte, coût, réclamation ou autre dépense qui résulterait de l'utilisation de ce document, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
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